Arrêté Municipal : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que, tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc sont interdits les dimanches et jours fériés à partir de 12h00 sur tout le territoire de la Commune de Salles sur mer.
Les infractions aux dispositions de ces arrêtés seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de la Jarrie, Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de ces arrêtés.
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