Arrêté municipal relatif à la divagation des chiens errants et dangereux

Sur les voies ouvertes à a circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d’un collier et d’une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.
Sur ces mêmes voies, et ces mêmes lieux les chiens et autres animaux devront être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur la voie publique et sur tout le domaine public, à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les museler.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de « divagation », et une mise en fourrière ainsi qu’une contravention seront ordonnées.
Les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : squares pour enfants, Monument aux Morts, cour de l’école. Par ailleurs, dans certaines lieux particulièrement fréquentés ou comportant la présence d’enfants (autours et dans les écoles, les crèches, les jardins d’enfants, les centres commerciaux et les bâtiments publics), la circulation des chiens « dangereux », fussent-ils muselés et tenus en laisse est désormais interdite pendant les heures d’ouverture de ces bâtiments.
Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels, ainsi que des magasins d’alimentation.
Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.
D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.

2015-130-reglementation-circulation-des-animaux

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