Nouvelles dispositions au 1er mars 2012.
La Taxe d’aménagement :
Elle concernera les opérations d’aménagement et les opérations de construction et d’agrandissement des bâtiments, soumises à un régime d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme.
- la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) ;
- la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) ;
