Arrêté portant autorisation pour l’IGN à pénétrer sur les propriétés privées et publiques

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 1er février 2021 autorisant l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente-Maritime afin d’exécuter les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l’inventaire forestier.

arrete_IGN_01022022