Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse du printemps 2021

Nous vous informons que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse du printemps 2021.


L’arrêté signé le 11 juillet 2022 est paru au Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/IOME2218165A/jo/texte
JORF n °0171 du 26 juillet 2022

Voir annexe suite à l’article 5

Arrete-du-11-juillet-2022-portant-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle-Legifrance


Vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous signaler à votre compagnie d’assurance.


Un communiqué paraîtra également dans la presse locale dans les prochains jours.