PLUI
Dématérialisation de vos démarches d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Désormais, tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau:
demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr
Sur la page d’accueil, vous pourrez choisir d’accéder directement au type de demande vous concernant pour commencer à déposer votre dossier ; vous pourrez aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce nouveau téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.
A noter que le dépôt en ligne ne peut pas être fait par une autre voie électronique (mail, etc.).
Informations diverses
